Consultation
Les sections publiques du REUQ sont destinées à la consultation d'informations, de dossiers visibles, de contenus documentaires et d'outils de signalement. L'utilisateur s'engage à en faire un usage normal, respectueux et non abusif.
Usage public
Accès au site
TERM // 01
Disponibilité
Le REUQ peut modifier, suspendre ou réorganiser certaines parties du site, d'un formulaire ou d'un espace de consultation sans préavis, notamment pour des raisons techniques, administratives ou de sécurité.
Signalements
Transmission d'un dossier
TERM // 02
Exactitude attendue
L'utilisateur s'engage à transmettre des informations aussi exactes, complètes et sincères que possible. Le REUQ ne garantit pas le traitement ou la diffusion d'un dossier dont les informations seraient insuffisantes, contradictoires ou non exploitables.
Médias et autorisations
En transmettant des fichiers, l'utilisateur confirme disposer des droits ou autorisations nécessaires pour les partager au REUQ dans le cadre du dossier. Les contenus manifestement inappropriés, trompeurs ou non pertinents peuvent être refusés ou retirés.
Publication
Analyse et diffusion
TERM // 03
Le dépôt d'un signalement n'entraîne aucune publication automatique. Chaque dossier peut demeurer privé, être placé en analyse ou faire l'objet d'une diffusion publique partielle selon les critères de validation, l'intérêt documentaire du cas, le contenu disponible et la décision des enquêteurs du REUQ.
Protection
Espaces réservés et limites
TERM // 04
Espaces d'administration
Les zones réservées à l'administration, à la banque interne, à la validation ou à la gestion des dossiers sont strictement réservées aux personnes autorisées. Toute tentative d'accès non autorisé ou d'usage détourné est interdite.
Limitation de responsabilité
Le REUQ ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions, de pertes de service ou d'événements techniques externes. Les contenus diffusés, les cartes, les archives et les outils sont fournis dans un cadre d'information, d'analyse et de documentation.
Renvois
Confidentialité et évolution
TERM // 05
L'utilisation du site est également encadrée par la Politique de confidentialité du REUQ. Les présentes conditions peuvent être mises à jour ou ajustées selon l'évolution du site, des outils, des méthodes de traitement ou des besoins organisationnels du projet.